Visa à entrées multiples et preuve d'assurance
En bref
Durée de validité, nombre d'entrées et jours de séjour autorisés sont trois éléments distincts. Pour la preuve d'assurance en cas de visa à entrées multiples, le code des visas prévoit une règle propre.
Type de sources utilisées
La base est l'article 15 du code des visas consolidé et le calculateur de court séjour de la Commission européenne.
Validité, entrées et durée de séjour
La durée de validité indique la période pendant laquelle le visa peut être utilisé. Le nombre d'entrées indique combien de fois l'entrée est permise.
La durée de séjour autorisée se calcule séparément ; pour les courts séjours s'applique la règle de 90 jours sur 180 jours.
La règle du code des visas relative à la preuve
L'article 15 prévoit que les demandeurs d'un visa à entrées multiples prouvent qu'ils disposent d'une assurance maladie de voyage couvrant la période de leur première visite envisagée.
En outre, le demandeur signe une déclaration attestant qu'il a connaissance de la nécessité de disposer d'une couverture pour les séjours ultérieurs.
Informations de l'assureur sur les périodes plus longues
Le point de savoir si un assureur propose des contrats pour des périodes plus longues ou des séjours répétés, et sous quelle forme, résulte exclusivement de ses documents et conditions.
Ce site ne formule aucune affirmation propre à ce sujet et n'effectue aucune attribution à votre projet.
Questions sur cette page
- L'assurance doit-elle couvrir toute la validité du visa ?
- Pour le visa à entrées multiples, le code des visas exige la preuve pour la première visite envisagée et une déclaration concernant les séjours ultérieurs. La représentation apprécie chaque cas.
- Comment les 90 jours sont-ils calculés ?
- Le calcul suit la règle 90/180 ; la Commission européenne met un calculateur à disposition.
Où le vérifier officiellement
Font foi l'article 15 du code des visas et les indications de la représentation compétente ; pour le décompte des jours, le calculateur de la Commission européenne.
Sources
- Code des visas (règlement (CE) n° 810/2009), version consolidée, article 15
- Éditeur:
- Union européenne (EUR-Lex)
- Classement:
- Source officielle
- Portée:
- Texte juridique sur l'assurance maladie de voyage dans la procédure de visa
- Vérifié le:
- Calculateur de court séjour (règle 90/180)
- Éditeur:
- Commission européenne
- Classement:
- Source officielle
- Portée:
- Calcul des jours de séjour autorisés
- Vérifié le:
Remarque
Synthèse neutre, sans indication concernant votre demande précise.