Cotisation, montant assuré et durée

Les notions en détail

Les notions suivantes décrivent des éléments distincts d'un contrat :

• Cotisation : le montant payé par la personne assurée pour la couverture.
• Cotisation minimale : le montant le plus bas facturé par un assureur par contrat ou par période, même si la cotisation calculée serait inférieure.
• Montant assuré : le montant maximal jusqu'auquel l'assureur prend en charge les prestations assurées.
• Durée : la période pour laquelle la couverture est convenue.

Durée et période de séjour

L'article 15 du code des visas prévoit que la couverture porte sur toute la durée du séjour ou du transit envisagé.

La représentation compétente apprécie si une durée convenue satisfait à cette exigence dans une demande donnée.

Aucun prix sur cette page

Les cotisations peuvent changer et dépendent du tarif, de l'âge et de la période. Aucun montant n'est donc indiqué ici.

Les données actuelles de cotisation et de prestations figurent dans les documents de l'assureur.

Questions sur cette page

Pourquoi n'indiquez-vous pas de cotisations ici ?

Les cotisations évoluent. Un montant non vérifié le jour même ne serait pas fiable ; les documents de l'assureur font foi.

Un montant assuré plus élevé est-il automatiquement meilleur ?

Aucune évaluation de ce type n'est faite ici. Le texte juridique indique une couverture minimale ; l'étendue des prestations résulte des conditions d'assurance.

Où le vérifier officiellement

Les exigences juridiques relatives à la couverture figurent à l'article 15 du code des visas ; les données de cotisation et de prestations, uniquement auprès de l'assureur.