Attestation d'assurance pour l'ambassade ou le consulat
En bref
Une attestation documente l'étendue, la période et la validité territoriale de la couverture. La forme et les mentions exigées sont fixées par la représentation compétente.
Type de sources utilisées
La base est le code des visas (article 15) et les informations procédurales de l'Office fédéral des Affaires étrangères. Les exigences propres à chaque représentation doivent y être vérifiées.
Mentions habituelles d'une attestation
Les attestations comportent généralement les mentions suivantes :
- nom de la personne assurée
- début et fin de la couverture
- portée territoriale
- montant de la couverture
- renvoi aux types de frais visés à l'article 15 du code des visas
- nom et coordonnées de l'assureur
Des exigences différentes selon les représentations
Les représentations peuvent poser des exigences formelles supplémentaires, par exemple sur la langue du document, la forme de présentation ou certaines formulations.
Vérifiez donc toujours les exigences auprès de la représentation où vous déposez la demande.
Aucun examen ni confirmation par ce site
Ce site ne reçoit aucun document, n'examine aucune attestation et ne confirme pas qu'un document suffit dans la procédure.
La reconnaissance relève de la représentation ; l'établissement et le contenu de l'attestation relèvent de l'assureur.
Questions sur cette page
- Pouvez-vous vérifier mon attestation d'assurance ?
- Non. Aucun document n'est examiné et aucune appréciation d'adéquation n'est donnée pour un cas particulier.
- Dans quelle langue l'attestation doit-elle être rédigée ?
- Cela est fixé par la représentation compétente. Veuillez l'y demander.
Où le vérifier officiellement
Les exigences applicables sont indiquées par l'ambassade ou le consulat compétents ; le cadre juridique résulte de l'article 15 du code des visas.
Sources
- Code des visas (règlement (CE) n° 810/2009), version consolidée, article 15
- Éditeur:
- Union européenne (EUR-Lex)
- Classement:
- Source officielle
- Portée:
- Texte juridique sur l'assurance maladie de voyage dans la procédure de visa
- Vérifié le:
- Questions fréquentes sur le visa
- Éditeur:
- Office fédéral des Affaires étrangères (Allemagne)
- Classement:
- Source officielle
- Portée:
- Traitement, refus, pièces justificatives
- Vérifié le:
Remarque
Description neutre du contenu habituel d'un document. Les exigences de l'autorité et les indications de l'assureur font foi.